Question orale sans débat sur les incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Question orale sans débat sur les modalités de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement
Question orale sans débat sur la prise en charge du traitement des malades touchés par le syndrome d'Arnold-Chiari
Question orale sans débat sur la délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
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