Séance du 12 mai 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

M. Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Questions orales

incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

Question n° 1047 de Mme Corinne Imbert. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Corinne Imbert.

modalités de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement

Question n° 1060 de M. Franck Montaugé. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Franck Montaugé.

prise en charge du traitement des malades touchés par le syndrome d’arnold-chiari

Question n° 1055 de Mme Françoise Cartron. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Françoise Cartron.

délivrance d’un duplicata du permis de conduire aux français de l’étranger

Question n° 1057 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive

Question n° 1081 de Mme Sylvie Robert. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Mme Sylvie Robert.

possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

Question n° 1038 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

devenir de la profession des guides-conférenciers

Question n° 1058 de Mme Gisèle Jourda. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Mme Gisèle Jourda.

avenir de la ligne sncf de ter entre charleville-mézières et givet

Question n° 1059 de M. Marc Laménie. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Marc Laménie.

autoroute A31 bis

Question n° 1075 de M. Daniel Reiner. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Daniel Reiner.

décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Question n° 1084 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Pierre-Yves Collombat.

restriction de l'écobuage en zone rurale

Question n° 1065 de M. Mathieu Darnaud. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Mathieu Darnaud.

révision des valeurs locatives et concertation

Question n° 1041 de M. Christian Favier. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Christian Favier.

incitation à la méthanisation agricole

Question n° 1051 de M. Yannick Botrel. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Yannick Botrel.

Situation des éleveurs français

Question n° 1063 de M. Daniel Chasseing. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Daniel Chasseing.

aménagement des conditions de transport pour les élèves de formation biqualifiante

Question n° 1052 de M. Cyril Pellevat. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Cyril Pellevat.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en france

Question n° 1053 de M. Richard Yung. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Richard Yung.

situation des chrétiens d'orient

Question n° 1069 de M. Gilbert Roger. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

Question n° 1044 de M. Jean-Patrick Courtois. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-Patrick Courtois.

place de l'éducation nationale dans le système de formation par apprentissage

Question n° 1061 de M. Bruno Sido. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Bruno Sido.

classement du collège kerhallet de brest en réseau d'éducation prioritaire renforcé

Question n° 1064 de M. Michel Canevet. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Michel Canevet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux sénateurs

5. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

M. le président

Explications de vote sur l’ensemble

M. Bruno Retailleau

M. François Zocchetto

Mme Nicole Bricq

M. Jean Desessard

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Claude Requier

Ouverture du scrutin public

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.