Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (lundi 15 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-906 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (art. L.O. 153 du code électoral - Interdiction pour un parlementaire nommé membre du Gouvernement de percevoir une indemnité parlementaire pendant le délai d'option)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 4 bis

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.