Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (lundi 21 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 5 quater

Articles additionnels après l’article 5 quinquies

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

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