Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE UN DÉCOMPTE ANNUEL DES PERSONNES SANS ABRI DANS CHAQUE COMMUNE

première lecture

[24 janvier 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 281 (texte intégral du JO)
P. 283 (texte intégral du JO)

Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)

P. 291 (texte intégral du JO)
P. 293 (texte intégral du JO)
P. 294 (texte intégral du JO)
P. 295 (texte intégral du JO)

Article 2 (Remise au Parlement d'un rapport annuel visant à planifier le développement de l'offre d'hébergement ou de logement adapté)

P. 296 (texte intégral du JO)