Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

première lecture

[n° 2021-1774 (27 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9628 (texte intégral du JO)
P. 9629 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes)

P. 9634 (texte intégral du JO)

Article 4 (Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales)

P. 9638 (texte intégral du JO)
P. 9639 (texte intégral du JO)

Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur)

P. 9641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter (Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction)

P. 9645 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Formation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes)

P. 9651 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (supprimé) (Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements)

P. 9652 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (supprimé) (Prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur)

P. 9653 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (Publication d'indicateurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes par les établissements de recherche)

P. 9653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation)

P. 9659 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'équité salariale)

P. 9660 (texte intégral du JO)

Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises)

P. 9663 (texte intégral du JO)
P. 9666 (texte intégral du JO)
P. 9670 (texte intégral du JO)
P. 9671 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Extension de l'objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux conseils d'administration des sociétés d'assurance mutuelles)

P. 9675 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9680 (texte intégral du JO)