PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
commission mixte paritaire
[n° 2019-773 (16 juillet 2019)]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 11335 (texte intégral du JO)P. 11336 (texte intégral du JO)