Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- mardi 2 décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- mercredi 10 décembre 2025
- mardi 23 décembre 2025
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (première lecture)