PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (21, 24, 28 novembre et 2 décembre 2011)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 4 septies
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Outre-mer :
Articles additionnels après l'article 52 ter
. (texte intégral du JO)