Interventions de M. Gérard ROCHE

Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035)

Article 4 (art. L. 161-23-1, L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 28, L. 29 et L. 30, L. 30 bis, L. 30 ter, L. 34 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Report de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite)

Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions)

Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité)

Article 12 (art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite)

Article 32 (art. L. 641-2, L. 641-3-1 nouveau, L. 641-4-1 nouveau, L. 641-5 et L. 641-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales)

Explications de vote sur l'ensemble :