Interventions de Mme Sylvie ROBERT (lundi 12 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

Intervention 1

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

Intervention 2
Intervention 3

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 9 (Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public)

Intervention 8

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