Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mardi 23 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET À LUTTER CONTRE LA HAINE EN LIGNE n° 2023-566 (dossier législatif)

Article 2 (Instauration d'une majorité numérique à 15 ans)

Article 4 (Remise d'un rapport au Parlement)

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