Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mercredi 25 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 26 bis (supprimé) (art. L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives à l'insertion d'oeuvres d'art dans les constructions)

Article 26 quater (art. 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements)

Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Dérogation aux conditions et délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire)

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