Interventions de Mme Sylvie ROBERT (vendredi 12 février 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 14 A (supprimé) (Rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 14 A

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l’article 17 A

• Intervention 9

Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 17 bis (art. L. 752-1, L. 752-2 et L. 962-1 du code de l'éducation - Mission des écoles d'architecture)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité)

• Intervention 18
• Intervention 19

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