Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

première lecture

[12 et 13 juin 2023]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

P. 5159 (texte intégral du JO)

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

P. 5163 (texte intégral du JO)
P. 5166 (texte intégral du JO)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

P. 5169 (texte intégral du JO)
P. 5171 (texte intégral du JO)
P. 5172 (texte intégral du JO)
P. 5174 (texte intégral du JO)

Article 9 (Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public)

P. 5184 (texte intégral du JO)

Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée)

P. 5235 (texte intégral du JO)
P. 5237 (texte intégral du JO)

Article 13 (Exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante)

P. 5243 (texte intégral du JO)