Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (18 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 841 rectifié, n° 842 rectifié, n° 843 rectifié et n° 844 rectifié (Crise sanitaire - Territoires ruraux - Services publics culturels, touristiques et sportifs gérés directement par les communes - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6690 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6732 (texte intégral du JO)
P. 6747 (texte intégral du JO)
P. 6748 (texte intégral du JO)