PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS
première lecture
[n° 2020-546 (5 mai 2020)]
Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)
P. 3876 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation)
P. 3908 (texte intégral du JO)P. 3911 (texte intégral du JO)
Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)
P. 3940 (texte intégral du JO)P. 3941 (texte intégral du JO)