Questions d'actualité au Gouvernement
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE MODIFIANT LE PROTOCOLE SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES n° 2011-563 (dossier législatif)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2011-575 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Désignation de deux députés européens au sein de l'Assemblée nationale)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Mode de scrutin)
Article additionnel après l'article 2
Article additionnel après l'article 3
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