Union européenne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Loi n° 2011-563 du 24 mai 2011 parue au JO n°121 du 25 mai 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2932 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3287 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 634 adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 407 (2010-2011) transmis au Sénat le 6 avril 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 2011-563 du 24 mai 2011), parue au JO n° 121 du 25 mai 2011

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