Interventions de M. Philippe RICHERT (lundi 29 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LA RESTITUTION PAR LA FRANCE DES TÊTES MAORIES n° 2010-501 (dossier législatif)

Article 1er (Texte modifié par la commission) (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France)

Intitulé de la proposition de loi

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