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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur les amendements n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal) et n° 429 de M. Michel Teston (inscription des principes fondamentaux du service public dans le présent texte). (texte intégral du JO)
