Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (10 juin 2003)]

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Art. 1er C (Cotutelle exercée sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - art. L. 421-1 du code de l'environnement)

Défavorable aux amendements de suppression n° 30 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 45 de M. Gérard Le Cam et n° 59 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er

Défavorable à l'amendement n° 57 de M. Roland du Luart (extension aux renards menaçant les élevages en plein air des battues administratives organisées contre les sangliers). (texte intégral du JO)