Interventions de Mme Marie-Pierre RICHER (samedi 23 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 818 (Création d'un comité de suivi de l'application des recommandations du rapport évaluant le coût réel de la sous-déclaration)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 707 (Demande de rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) féminins)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1056 rectifié (Demande de rapport sur la mutualisation à l'ensemble des employeurs du risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sur les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 476 rectifié (Demande de rapport sur l'offre de soins en Martinique)

Article 28 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

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