Interventions de M. Alain RICHARD (mardi 6 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la réforme du financement des cliniques privées et les conséquences en Île-de-France

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.