Interventions de M. Alain RICHARD (vendredi 4 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 357 rectifié (Monuments historiques - Installations photovoltaïques - Étude de faisabilité)

Article 11 septies (nouveau) (Facilitation de l'achat de procédés de production d'énergies renouvelables, par l'introduction d'un suramortissement en faveur des entreprises et par l'éligibilité des installations d'énergies renouvelables électriques aux certificats d'économies d'énergie (CEE))

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 280 (Autoconsommation - Tarif particulier de l'accise sur l'électricité)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 77 rectifié bis (Opération d'autoconsommation - Vente d'électricité - Plafond d'exonération)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 186 rectifié bis (Travaux d'installation de panneaux solaires - Accès à l'éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ))

Article 11 octies (nouveau) (Levée de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants)

Article 11 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 488 rectifié bis (Désamiantage des toits des bâtiments agricoles - Remplacement par des panneaux photovoltaïques - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 348 rectifié bis (Commission de régulation de l'énergie - Appels d'offre - Critères environnementaux)

Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)

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Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 365 (Code de la consommation - Contrats d'électricité ou de gaz)

Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade)

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Article 12 bis (nouveau) (Renforcement de la prise en compte d'exigences relatives à la visibilité des projets éoliens dans les cahiers des charges des appels d'offres sur l'éolien en mer)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 310 (Éolien en mer - Procédure de mise en concurrence - Lots séparés)

Article 13 (Clarifier le régime juridique applicable aux parcs éoliens en mer à cheval entre la zone économique exclusive (ZEE) et le domaine public maritime (DPM))

Article 13 bis (nouveau) (Pouvoirs de régularisation au bénéfice accordé au juge administratif pour le contentieux des concessions d'occupation du domaine public maritime relatives aux projets éoliens en mer)

Article 14 (Adaptation et clarification du statut juridique des installations flottantes dans les espaces maritimes sous souveraineté et juridiction française)

Article 15 (Adaptation du régime juridique applicable aux personnels non gens de mer travaillant à l'installation et l'exploitation des parcs éoliens en mer et aux opérations de transport desservant ces installations)

Intervention 236

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 147 rectifié ter et n° 555 (Éolien en mer - Dossiers d'instruction et de délivrance - Accélération de traitement)

Article 15 bis (nouveau) (Anticipation de la conclusion de la concession d'occupation du domaine public maritime pour les projets éoliens en mer dans le cadre des procédures d'appel d'offres)

Article 15 ter (nouveau) (Insertion dans la Stratégie nationale portuaire d'un volet dédié à l'adaptation des infrastructures portuaires au développement des énergies renouvelables en mer)

Article 16 (Possibilité d'installation de postes de transformation électrique en zone littorale)

Article additionnel avant l'article 16 bis - Amendement n° 450 rectifié bis (Renouvellement du parc éolien - Décret en Conseil d'État)

Article 16 bis (nouveau) (Subordination de l'implantation de nouvelles éoliennes à l'installation d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette implantation pour le fonctionnement des ouvrages et installations du ministère de la défense)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 526 (Parcs éoliens - Garde au sol minimale de passage de pale)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 535 rectifié (Parc éolien - Installation ou renouvellement - Commission indépendante de la Cour des comptes - Saisine pour avis)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 14 rectifié bis (Éoliennes terrestres - Démantèlement - Obligation d'excavation)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 534 (Éoliennes terrestres - Limitation des nuisances lumineuses - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 113 rectifié bis (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) - Annexe sur la situation hydroélectrique)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 311 rectifié ter (Principe de continuité écologique - Procédure de conciliation)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 413 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Équilibre financier - Prévention)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 30 rectifié quater, n° 191 rectifié ter et n° 373 rectifié quinquies (Continuité écologique - Petite hydroélectricité - Conciliation)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 29 rectifié quinquies et n° 328 rectifié ter (Moulins à eau - Prescriptions complémentaires administratives - Motivation)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 193 rectifié ter (Petite hydroélectricité - Puissance)

Intervention 338

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 374 rectifié quinquies, n° 35 rectifié bis et n° 36 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Détermination de la puissance)

Article 16 quater (nouveau) (Dérogation exceptionnelle aux débits minimaux appliquée aux installations hydroélectriques en cas de tension sur la sécurité d'approvisionnement)

Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues)

Article 16 sexies (nouveau) (Ciblage du champ d'intervention des concessions hydroélectriques sur les décisions faisant l'objet d'une évaluation environnementale)

Article 16 septies (nouveau) (Facilitation des augmentations de puissance applicables aux concessions hydroélectriques)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification)

Article 16 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de solutions de simplification en matière d'hydroélectricité issues de la loi « Climat et résilience » de 2021)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.