Interventions de M. Alain RICHARD (jeudi 26 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES RODÉOS MOTORISÉS n° 2018-701 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié bis (Identification administrative - Ensemble des véhicules n'ayant pas pour vocation à circuler sur la voie publique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.