Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2022-1598 (25 octobre 2022)]

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Discussion générale:

Question préalable :

Discussion générale:

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié (Employeurs - Offres d'emploi - Obligation de diffusion via Pôle Emploi)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 24 rectifié (Assurance chômage - Caractère assurantiel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 rectifié (Assurance chômage - Caractère assurantiel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Allocations d'assurance chômage - Sommes indûment versées - Réparation du préjudice)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié (Demandeur d'emploi - Garantie des droits procéduraux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié (Pôle Emploi - Moins-perçus - Versement automatique aux allocataires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié (Conseil d'orientation de l'assurance chômage - Création)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 81 rectifié (Non recours aux droits en matière d'assurance chômage - Rapport au Parlement)

Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

Discussion générale:

Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage)

Article 1er bis AB (nouveau) (Examen de la demande d'indemnisation du chômage des agents territoriaux)

Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 1 rectifié ter (Entreprise - Indemnités de licenciement - Sommes provisionnées - Déduction fiscale)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis (Enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales)

P. 4268 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ratification d'ordonnances)

P. 4276 (texte intégral du JO)