PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTRÉE EN FONCTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ÉLUS EN FRANCE AUX ÉLECTIONS DE 2019
première lecture
[n° 2019-487 (16 mai 2019)]
Discussion générale:
P. 6514 (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
P. 6516 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 6518 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 6524 (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
P. 6527 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges)
P. 6527 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 8 (Parlement européen - Liste des candidats - Délai limite - Impossibilité de régulariser)
P. 6528 (texte intégral du JO)Article unique (Texte non modifié par la commission)
P. 6529 (texte intégral du JO)