Interventions de M. Henri REVOL (mercredi 4 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 10 ter (précédemment réservé)

Intervention 29

Art. additionnels après l'art. 10 ter

Art. 10 quater (Art. L. 553-3 du code de l'environnement - Garanties financières pour démantèlement des éoliennes)

Art. 10 quinquies (Art. L. 211-1 du code de l'environnement - Prise en compte des objectifs environnementaux de la politique énergétique dans les objectifs de la gestion de l'eau)

Intervention 38

Art. 10 sexies (Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Evaluation du potentiel de développement des ENR par zone géographique)

Intervention 39

Art. 10 septies (Art. L. 212-1 et L. 212-5 du code de l'environnement - Prise en compte par les SDAGE et les SAGE de la PPI et de l'évaluation du potentiel hydroélectrique des bassins et des sous-bassins)

Art. 10 nonies (Art. 2-1 [nouveau] de la loi du 16 octobre 1919 - Bilan énergétique des actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau)

Art. 11 (Art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 - Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique)

Intervention 44

Art. additionnel après l'art. 11 bis A

Intervention 45

Art. additionnel après l'art. 11 bis A ou après l'art. 11 quater

Intervention 46

Art. 11 sexies

Intervention 47

Art. additionnel après l'art. 11 sexies

Intervention 48

Art. additionnel avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

Intervention 49

Art. additionnel avant l'art. 12 A

Intervention 50

Art. additionnels avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

Art. additionnel avant l'art. 12 A

Intervention 53

Art. 12 BA (Art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à la contribution au service public de l'électricité)

Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14

Art. 12 BB (Art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Tarifs de cession)

Intervention 61

Art. additionnel avant l'art. 12B

Intervention 62

Art. 12 D (Incitations dans les tarifs à la maîtrise de la consommation d'électricité pendant les périodes de pointe de consommation)

Intervention 63

Art. 12 (Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2008 - Amélioration de la prévision des risques de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité)

Art. additionnel après l'art. 12

Art. 12 bis (Prise en compte de la proximité dans les tarifs d'utilisation des réseaux)

Intervention 68

Art. 13 (Art. 21-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)

Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN)

Art. additionnel après l'art. 13 ter

Art. 13 quater (Art. 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Régime d'incompatibilité lié à l'exercice de la présidence de RTE)

Intervention 83

Art. additionnel avant l'art. 13 quinquies

Intervention 84

Art. 13 sexies (Règles d'éligibilité pour les sites de consommation créés après le 1er juillet 2004)

Art. 14 bis (Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux d'économies d'énergie effectués par les bailleurs sociaux)

Art. 17 (Art. 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG)

Intervention 90

Art. additionnel après l'art. 17

Intervention 91

Art. 17 bis A (Art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution)

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Art. 17 bis B (Art. 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution)

Art. additionnels après l'art. 17 bis B

Art. 17 bis (Art. 23 et 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Saisine de la Commission de régulation de l'énergie)

Art. additionnels après l'art. 17 bis

Art. additionnels avant l'art. 18

Art. additionnel après l'art. 18

Intervention 110

Art. additionnels avant l'art. 22

Art. 23 (Art. 22-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la cartographie des réseaux publics de distribution de gaz naturel)

Art. 24 (Art. 25-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz)