Interventions de M. Henri REVOL

Discussion générale:

Projet de loi crucial pour l'avenir de notre pays. Moyens indispensables mais insuffisants en matière de recherche. Nécessité d'augmenter la capacité d'orientation de la recherche française, aussi bien sur le plan national que sur le plan local. Regroupement des forces sur le terrain à l'échelle d'un territoire, au travers des PRES, ou d'une thématique. Proposition pour améliorer le projet de loi sur certains points. Mobilité professionnelle. Ajustements d'ordre technique ou organisationnel. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

S'oppose à l'amendement n° 119 de M. Ivan Renar (rôle et composition de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 80 de Mme Marie-Christine Blandin (organisation d'un débat national définissant les outils et les priorités de la politique nationale de recherche et d'innovation). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)

Accepte le sous-amendement n° 94 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur son amendement n° 151  : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Ses amendements n° 32  : inscription de l'expertise scientifique dans les missions individuelles des personnels de recherche ; adopté ; et n° 33  : extension des réglementations précisant les différents types d'expertise et de responsabilité à l'ensemble des établissements de recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Agence nationale de la recherche)

S'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 96 (rapport annuel sur les finances de l'ANR) et n° 109 (instauration d'un conseil scientifique au sein de l'ANR) ainsi qu'à l'amendement n° 110 de M. Serge Lagauche (création d'un collège d'experts au sein de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 7

S'oppose aux amendements, portant sur le même objet, n° 95 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 112 de M. Daniel Raoul (financement de projets blancs). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 111 de M. Daniel Raoul (affectation d'une part des crédits accordés à un projet au fonctionnement de l'établissement qui l'héberge). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 34 : meilleure représentation parlementaire au sein du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 321-6 nouveau du code de la recherche - Activités de valorisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique)

Ses amendements portant sur le même objet n° 36 et 37  : extension aux PRES et aux réseaux thématiques de recherche avancée de la possibilité de faire appel à des structures externes de valorisation ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 9

Son amendement n° 38 : transformation de l'Académie des technologies en établissement public ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Art. L. 762-3 [nouveau] du code de l'éducation - Activités de valorisation des établissements publics d'enseignement supérieur)

Son amendement n° 39 : possibilité pour les PRES et les réseaux thématiques de recherche de faire appel à des structures externes de valorisation dans les mêmes conditions que les universités ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 10

Son amendement n° 40 : possibilité pour les PRES et les réseaux thématiques de recherche de créer des services internes de valorisation sous la forme de services d'activités industrielles et commerciales ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Art. L. 122-32-22, L. 122-32-23, L. 122-32-25 et L.122-32-27 du code du travail - Application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise)

Son amendement n° 160 : rectification ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Art. 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Marchés publics)

Son amendement n° 150 : extension, aux marchés de travaux nécessaires pour l'activité de recherche, de la dérogation au code des marchés publics ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 16

Son amendement n° 45 : extension des dispositions concernant les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie aux titulaires de doctorat dans d'autres disciplines ; retiré. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 115 de M. Philippe Adnot (possibilité pour les laboratoires de référence de faire appel à des capitaux extérieurs). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 19

Sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER), son sous-amendement n° 149 ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 21

Son amendement n° 51 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)