PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE

deuxième lecture

[n° 2006-686 (1er juin 2006)]

Discussion générale:

Exprime sa satisfaction sur ce projet de loi indispensable face à la grave crise énergétique. Présentation des modifications introduites par les députés sur ce texte. Propose, au nom de la commission, d'adopter ce projet de loi en l'état en raison de sa rédaction satisfaisante. (texte intégral du JO)