PROPOSITION DE LOI TENDANT À IMPOSER AUX MINISTRES DES CULTES DE JUSTIFIER D'UNE FORMATION LES QUALIFIANT À L'EXERCICE DE CE CULTE

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[14 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 6009 (texte intégral du JO)
P. 6010 (texte intégral du JO)
P. 6011 (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (art. 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Obligation pour les associations ayant une activité cultuelle de se constituer sous le régime de la loi du 9 décembre 1905)

P. 6011 (texte intégral du JO)