PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE
première lecture
[n° 2018-1021 (17, 18 et 25 juillet 2018)]
Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme)
P. 10815 (texte intégral du JO)P. 10818 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1115 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Réquisition temporaire)
P. 10850 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 6 A - Amendements n° 280 rectifié, n° 281 rectifié et n° 1000 rectifié bis (Fin de l'artificialisation nette du territoire - Échéance)
P. 10858 (texte intégral du JO)P. 10859 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 bis B - Amendement n° 96 rectifié quater (Documents d'urbanisme - Révision simplifiée)
P. 10896 (texte intégral du JO)Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain)
P. 10899 (texte intégral du JO)P. 10900 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 364 rectifié bis, n° 414 rectifié bis, n° 878 rectifié bis et n° 1068 rectifié ter (Travaux d'extension - Seuil dérogatoire)
P. 10919 (texte intégral du JO)Article 12 quater (art. L. 142-4, L. 111-5, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers)
P. 10927 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 quater - Amendement n° 276 rectifié bis (CDPENAF - Maire - Voix délibérative)
P. 10928 (texte intégral du JO)Article 12 sexies (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogation à l'exigence de continuité de l'urbanisation visant les activités agricoles, forestières, et les cultures marines du littoral)
P. 10944 (texte intégral du JO)P. 10947 (texte intégral du JO)
P. 10948 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 421 rectifié (Implantation d'équipements d'intérêt public dans les communes littorales - Liste des équipements nécessitant une proximité avec l'eau et le rivage)
P. 10949 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 651 rectifié (Association syndicale libre (ASL) - Assouplissement des règles de constitution)
P. 11627 (texte intégral du JO)Article 60 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le droit de la copropriété)
P. 11633 (texte intégral du JO)