Interventions en séance publique de M. Charles REVET

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)