PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY n° 2015-1485 (dossier législatif)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR LE SOUTIEN AU PLAN D'ÉLECTRIFICATION DU CONTINENT AFRICAIN « PLAN ÉLECTRICITÉ - OBJECTIF 2025 » (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER DES CONTRATS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT RURAL (dossier législatif)
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