Interventions de M. Ivan RENAR (samedi 4 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. additionnels avant l'art. 73 bis

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. 73 bis (Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle)

Intervention 12
Intervention 13

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