Interventions de M. Ivan RENAR (jeudi 14 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 25 (Simplification du régime de l'assurance en matière de construction et de responsabilité des sous-traitants)

Intervention 1

Art. 37 (Simplification de la législation relative à la formation)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. 37 bis (Simplifications en matière d'élections professionnelles)

Intervention 8

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