Interventions de M. Ivan RENAR (mercredi 14 avril 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Art. 27 (Art. 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 28 (Art. 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Définition des communications électroniques)

• Intervention 4

Art. 29 (Art. 2 et 3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

• Intervention 5

Art. 30 bis (Art. 6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 31 (Art. 10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Suppression de l'autorisation des réseaux de télécommunications par le CSA)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 32 (Art. 12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Consultation du CSA en matière de normes techniques)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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