Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT

première lecture

[26 janvier 2011]

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Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Procédure de transfert aux collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)