PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (4, 6 et 7 décembre 2004)]
Deuxième partie :
Culture :
Etat B - Titres III et IV :
Importance de l'éducation artistique. Faiblesse des moyens consacrés à sa mise en oeuvre. Rôle de l'art et de la culture dans la formation des esprits. Bénéfice d'une telle formation pour l'emploi culturel. (texte intégral du JO)Etat C- Titres V et VI :
Inquiétude des élus locaux face à la deuxième phase de délocalisation. Conditions de transfert aux collectivités de certains monuments historiques. Insuffisance de l'effort de l'Etat. Recours à des partenariats préférable aux transferts. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 73 bis
Favorable à l'amendement n° II-36 du Gouvernement (structure directoriale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son) (texte intégral du JO)Communication :
Etat B - Titres III et IV :
Intérêt des mesures prises pour aider la presse écrite. Nécessité de freiner la concentration dans le monde de la presse. Danger pour le pluralisme. Place primordiale de la presse écrite. Poids acquis par les grands groupes financiers. (texte intégral du JO)Valeur de l'AFP. Faiblesses du contrat d'objectifs et de moyens. Nécessité de remédier aux difficultés de l'agence. (texte intégral du JO)
Art. 73 bis (Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle)