Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (14 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 25 (Simplification du régime de l'assurance en matière de construction et de responsabilité des sous-traitants)

Soutient l'amendement n° 171 de Mme Josiane Mathon (suppression) ; rejeté. Souhait d'un débat dans le cadre de la discussion d'un projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Art. 37 (Simplification de la législation relative à la formation)

Soutient l'amendement n° 172 de Mme Josiane Mathon (suppression) ; rejeté. Avantage de la convention sur la facture en matière de garanties. (texte intégral du JO)

Art. 37 bis (Simplifications en matière d'élections professionnelles)