Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-575 (8 avril 2004)]

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Art. 1er (Définition du champ audiovisuel et compétences du CSA)

Sur l'amendement n° 2 de la commission (définition d'une nouvelle architecture du droit des médias), soutient le sous-amendement n° 91 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Régime de responsabilité des prestataires techniques)

Définition de la contrefaçon et du piratage. Refus de confondre les droits des auteurs avec les intérêts des "majors" américaines. Equilibre indispensable entre les besoins des créateurs et les besoins de la société. Nécessité d'une réflexion globale. Refus d'un paiement au seul usage. Souhait d'une adaptation du régime de la propriété intellectuelle aux enjeux d'Internet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 55 de Mme Odette Terrade (recours au juge avant l'interdiction d'un site) ; rejeté. (texte intégral du JO)