Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (première lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)