Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (9 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Caractères stratégique et complexe de la mission "Transports". Observations relatives aux indicateurs du programme "Transports terrestres et maritimes". Données chiffrées concernant RFF, la SNCF et le transport combiné. Désengagement de l'Etat des transports collectifs urbains. Fonds de concours aux collectivités territoriales. Missions et financement de l'AFITF. Questions concernant la cession des biens de RFF et la sécurité routière. Le groupe socialiste n'adoptera pas le budget des transports. (texte intégral du JO)