Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Situation de l'entreprise française General Trailers. Situation financière de la SNCF. Absence d'effort de l'Etat pour Réseau ferré de France, RFF. Avenir du fret ferroviaire et du transport combiné. Retard du volet ferroviaire des contrats de plan Etat-région. Désengagement du Gouvernement du transport urbain. (texte intégral du JO)
Contestation de l'importance de la contribution de l'Etat au désendettement de RFF et au transport combiné. Evolution décevante du fret ferroviaire. (texte intégral du JO)

Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)

Intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (possibilité pour les collectivités territoriales d'ajuster leurs recettes en augmentant le taux plafond de 0,1 point). Diminution des subventions du Gouvernement aux transports collectifs des villes. (texte intégral du JO)