PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4 juin 2024]

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Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Extension de la reconnaissance du caractère de raison impérative d'intérêt public majeur d'une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique aux infrastructures routières)

P. 3718 (texte intégral du JO)