Interventions de M. François REBSAMEN (mardi 18 juin 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

• Intervention 9
• Intervention 10

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