Interventions de M. François REBSAMEN (mardi 17 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2

Article 4 (Moratoire sur les expulsions locatives)

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