PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009
n° 2009-431 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 2 bis
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Interventions de M. François REBSAMEN (mercredi 1er avril 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.