Interventions de M. François REBSAMEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er

Soutient l'amendement n° 60 de M. François Marc (suppression du dispositif relatif aux heures supplémentaires instauré par la loi TEPA) ; rejeté. Ses amendements n° 61  : modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice ; n° 62  : instauration d'une surtaxe temporaire de solidarité pour les entreprises en situation de surprofits ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 bis

Votera l'amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq (révision des valeurs locatives des immeubles bâtis retenues pour les impositions directes locales). (texte intégral du JO)